Dernière mise à jour le 8 juin 2014.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent de façon exclusive entre :

Arbre aux 100.000 Rêves,
Société à responsabilité limitée au capital de 8000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Auxerre sous le numéro 523 309 573 dont le siège social est situé 3 ruelle du Cul de Sac – 89520 Thury, France.
Ci-après dénommée « la Société ».
Et
toute personne visitant le site www.100000-reves.com et/ou toute personne utilisatrice (inscrite ou non) du site www.100000-reves.com et de ses services.
Ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les droits et obligations des parties concernant :
l’utilisation du site www.100000-reves.com.
Ci-après dénommé « le Site ».
Et
de son contenu, étant défini comme contenu : toutes pages web et contenu de page web comportant, notamment et non limitativement, toutes informations, bases de données, logiciels, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, messages ou tout autre matériel créés par la Société ou des tiers et auxquels la Société permet l’accès via le Site.
Ci-après dénommé « le Contenu ».

L’utilisation du Site entraine l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date d’utilisation.

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Sommaire :

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Article 1 : Utilisation du Site et de son Contenu

Le Site est un service fournit gratuitement par la Société.
Le Site et ses modalités d’accès peuvent être modifiés à tout moment sans notification préalable à l’Utilisateur.

Le Site et le Contenu sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Selon les lois en vigueur sur les droits d’auteurs, toute reproduction, utilisation ou représentation même partielle des éléments du Site – et en particulier l’extraction de données – est interdite sauf accord exprès et préalable de la Société. L’ensemble des données relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle du Site et de son Contenu sont librement consultables sur la page mentions légales.
Cependant la Société autorise, à titre non-exclusif et révocable, l’Utilisateur à créer un lien hypertexte pointant vers l’une des pages du Site. En aucun cas la création de ce lien n’entraine l’adhésion ou la promotion, ni n’engage la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit, concernant le contenu du site sur lesquelles il pourrait être placé.

Le Site vous est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité. Son utilisation se fait « aux risques et périls » de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement technique entrainant une interruption ou une dégradation du service.
Plus généralement, la Société ne pourra être tenue pour responsable, de quelque dommage direct ou indirect, notamment et non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

La Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site et son Contenu soient conformes aux attentes de l’Utilisateur, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient exacts et fiables.

L’Utilisateur ayant la possibilité de contribuer au Contenu du Site, la Société ne pourra être tenue pour responsable de la qualité et/ou de la licité du Contenu non créé par elle. Toutefois, la Société s’engage à retirer, dés qu’il aura été porté à sa connaissance, tout Contenu qui serait de nature à porter atteinte aux droits et prérogatives de quiconque.
Tous les Contenus présents sur le Site et en particuliers les éléments renvoyant vers des sources externes font l’objet d’un contrôle rigoureux de la part de la Société. Les informations ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour s’assurer de leur exactitude et de leur licité.
Toutefois, la Société ne pourrait être tenue responsable d’une information erronée qui figurerait dans le Contenu du Site.
La Société s’engage, dès qu’une telle erreur est portée à sa connaissance, à procéder aux vérifications nécessaires et à corriger ou supprimer tout ou partie du Contenu mis en cause.

Aucun Contenu obtenu lors de l’utilisation du Site n’est susceptible de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 
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Article 2 : Contribution au Contenu

Le Site offre une interface permettant à l’Utilisateur de prendre part à certaines discussions et/ou déposer des commentaires ou tout autre contenu.

L’Utilisateur reconnait, conformément aux lois en vigueur, qu’il est de sa responsabilité de veiller à la licité du Contenu, par lui déposé, notamment et non-limitativement, lorsque ce contenu comprend des liens ou références à des sites et sources externes.

La Société se réserve le droit d’engager la responsabilité de l’Utilisateur qui déposerait un Contenu illicite et pour lequel un tiers engagerait la responsabilité éditoriale de la Société.
La Société se réserve le droit – sans qu’elle soit tenue d’avertir préalablement l’Utilisateur et sans qu’il puisse prétendre à un quelconque dédommagement – de corriger, supprimer, modérer tout contenu illégal ou qu’elle jugera contraire à la ligne éditoriale du Site et notamment, et non-limitativement, tout contenu obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux ou préjudiciable à des tiers, tout prosélytisme à caractère sectaire ou non, de militantisme politique ou religieux, de sollicitations commerciales, de mailing de masse.

Le dépôt de Contenu par l’Utilisateur est soumis à son identification par son adresse e-mail. La fourniture d’une adresse e-mail erronée ou usurpée expose l’Utilisateur, en plus des poursuites prévues par les lois en vigueur, à la suppression immédiate, définitive et irrévocable de l’ensemble des Contenus par lui déposés, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

La contribution volontaire d’un Utilisateur au Contenu du Site est réputée être bénévole et ne pourra, en tant que tel, entraîner aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Le Contenu déposé par un Utilisateur est soumis aux droits de la Propriété Intellectuelle, et reste l’entière propriété de son créateur.
Le dépôt de Contenu sur le Site par un Utilisateur vaut licence donnée à la Société – pour l’utilisation non-exclusive, gratuite et pour la durée des droits d’auteurs – d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d’afficher ledit Contenu dans le monde entier et sur tous types de supports.

L’Utilisateur inscrit qui aurait déclaré de fausses informations lors de son inscription ou qui aurait eu recours à une adresse e-mail usurpée s’exposerait à la suppression immédiate, définitive et irrévocable de l’ensemble des Contenus par lui déposés et de son accès réservé au Site ainsi qu’à tous les avantages et/ou services qui s’y rattachent, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

 
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Article 3 : Collecte et Utilisation des Données Personnelles

De part son activité, la Société est amenée à collecter, directement ou indirectement, certaines données personnelles et/ou techniques relative à l’Utilisateur et/ou permettant de l’identifier.

La Société s’engage à préserver la confidentialité des données collectées.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification permanent qu’il peut exercer auprès de la Société, par courrier, à l’adresse de son siège, conformément aux mentions légales du Site.

La Société s’engage, par ailleurs, à n’utiliser l’ensemble des données collectées, directement ou indirectement, auprès des Utilisateurs qu’aux fins d’exploitations statistiques globales ou pour son propre compte, sauf accord exprès de l’Utilisateur lors de son inscription ou a posteriori.

L’Utilisateur inscrit dispose d’un accès personnel à la rubrique « Mon Arbre à Rêves » qui lui permet de modifier à tout moment les données le concernant.

 
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Article 4 : Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige la Société et l’Utilisateur déclarent leur intention de rechercher en priorité une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ceci par voie de conciliation.

Dans le cas où la voie amiable n’aurait pas permit d’aboutir à une conciliation satisfaisante, les parties déclarent s’en remettre à la compétence du Tribunal de Commerce d’Auxerre (89).

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