Dernière mise à jour le 9 septembre 2015.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :
Arbre aux 100.000 Rêves,
Société à responsabilité limitée, au capital de 8000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auxerre sous le numéro 523 309 573, dont le siège social est situé 3 ruelle du Cul de Sac – 89520 Thury, France.
Ci-après dénommée « la Société ».
Et
toute personne passant une commande ou effectuant un achat auprès de la Société.
Ci-après dénommée « le Client ».

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Client déclare avoir la capacité juridique d’effectuer une commande auprès de la Société et avoir lu et acceptées les Conditions Générales d’Utilisation.

© Arbre aux 100.000 Rêves

Sommaire :

  1. Article 1 : Produits
  2. Article 2 : Prix
  3. Article 3 : Informations Légales
  4. Article 4 : Commandes
  5. Article 5 : Paiement
  6. Article 6 : Frais d’Expédition
  7. Article 7 : Expédition
  8. Article 8 : Rétractation et Retour du/des Produit(s) Commandé(s)
  9. Article 9 : Garanties et Responsabilités
  10. Article 10: Litiges
© Arbre aux 100.000 Rêves

Article 1 : Produits

Les photographies présentées sont non-contractuelles, leur représentation couleur sur le site pouvant être légèrement différente de la réalité, sans toutefois en altérer les caractéristiques fondamentales.
Les images, textes et données concernant les produits proposés sur le site sont soumis au droit de la propriété intellectuelle, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, qui en rappellent le détail.

Article 2 : Prix

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles à la date de consultation du Site et sont révisables sans préavis, exception faites des livres neufs dont les prix sont protégés par la Loi du 10 août 1981 dite « Loi LANG ».
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, frais douaniers et autres frais de traitement de la commande, qui sont à la charge du Client.

Article 3 : Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’ensemble des informations relatives à l’exercice de ce droit figurant dans les mentions légales.
De plus, la Société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers sans autorisation préalable, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

Article 4 : Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle serait de livrer le(s) produit(s).
Si, en dépit de la vigilance de la Société, certains produits se révélaient momentanément indisponibles ou épuisés, la Société en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et s’engage à procéder, selon la préférence du Client, à un échange pour un autre produit du catalogue ou à un remboursement de la commande. Toutefois, le Client ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement.

Article 5 : Paiement

Le Client s’engage à régler l’intégralité du montant de sa commande au moment de l’achat.

Le Client peut effectuer son règlement par tout moyens proposés par le site www.100000-reves.com au moment de son achat.
En ligne, Cyberplus et Paypal permettent au Client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Le numéro de la carte du Client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
Le Client peut également choisir d’effectuer le règlement de son achat par virement bancaire, auquel cas les délais d’expédition s’entendent à compter de la réception du virement.

En cas de paiement frauduleux ou non-approvisionné, la commande sera considérée comme non valide et la Société se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre du Client et de demander le remboursement des frais occasionnés, ainsi que d’éventuelles dommages et intérêts.

Article 6 : Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont offerts pour toute commande de produit(s) et/ou service(s), à destination de la France métropolitaine, d’un montant supérieur à 49 euros TTC. En cas de gratuité des frais d’expédition, la société reste libre de choisir le mode d’expédition qui lui semble le plus approprié et ce, quelque soit le mode d’expédition indiqué par le Client lors de sa commande.
Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais d’envoi sont à la charge du Client et calculé selon le poids et les dimensions du/des article(s) commandé(s).
Différents modes d’expédition avec ou sans suivi peuvent être proposés selon les caractéristiques du/des produit(s) commandés.

La Société propose un service gratuit de remise en mains propres des commandes lors de sa participation à différentes manifestations. Pour bénéficier de ce service, le Client s’engage à tenir compte des délais spécifiques de préparation décrit à l’article 7 : Expédition. Le Client est informé que le non respect de ces délais entrainera la facturation de frais complémentaires pour l’envoi des articles commandés hors du délai prévu.

La Société recommande, par défaut, l’expédition selon un mode d’acheminement qui permette le suivi. Le Client reste cependant libre de sélectionner un mode d’expédition moins onéreux. Dans ce cas, la Société se dégage de toute responsabilité quant à la perte ou l’avarie sur la marchandise du fait du transporteur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits : droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Article 7 : Expédition

Les délais d’expédition annoncés sur le site s’entendent à réception du règlement. Les commandes sont livrées selon le mode d’expédition choisi par le Client, ce qui rend les délais de livraison variables. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard du transporteur.
Toutefois, dans le cas où le Client a sélectionné un mode d’acheminement avec suivi, la Société s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur pour aider le Client à faire valoir ses droits.

Si le délai d’expédition annoncé ne pouvait être respecté, la Société s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou de demander l’échange pour un autre produit du catalogue. Cependant le Client ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement.

Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
Quelque soit le mode de livraison choisi, sauf cas de force majeure la Société garantie au Client l’expédition de sa commande selon les délais figurant sur le site. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs produits, le délai d’expédition pris en compte est le plus long. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Pour bénéficier du service de remise en mains propres lors de manifestations, le Client doit s’assurer, lors de sa commande, de la disponibilité annoncée pour les articles sélectionnés. Afin de bénéficier de la remise en mains propres, la commande peut être passée :

  • Jusqu’à 3 jours ouvrés avant le début de la manifestation, pour les produits en stock (“Disponibilité : En stock. Expédition immédiate”)
  • Jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début de la manifestation, pour les produits hors-stock (“Disponibilité : Expédition sous …”)

Article 8 : Rétraction et retour du/des produit(s) commandé(s)

En vertu de l’article L 121-16 du code de la consommation :
« Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. »
Au terme de ces 14 jours calendaires, le(s) produit(s) livré(s) est/sont réputé(s) conforme(s) à la commande et accepté(s) par le Client.

Si le Client renonce à son achat, il doit retourner le(s) produit(s) à la Société, non-utilisé(s) et dans son/leurs emballage(s) d’origine non-ouvert(s), à :
Arbre aux 100.000 Rêves
3, ruelle du Cul de Sac
89520 Thury.

Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

La Société s’engage alors à échanger contre un nouveau produit de son catalogue ou à rembourser la marchandise, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception.

Article 9 : Garanties et responsabilités

Conformément à la législation en vigueur (articles 1625 et suivants, 1641 et 1648 du Code Civil) le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale contre les vices cachés.

Dans le cas où le Client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 7 jours à réception de son achat pour signaler le défaut à l’adresse e-mail reclamation@100000reves.com et retourner le(s) produit(s) défectueux à la Société :
Arbre aux 100.000 Rêves
3, ruelle du Cul de Sac
89520 Thury.

Le Client doit obligatoirement retourner le(s) produit(s) à la Société, accompagné(s) de la copie de la facture, pour bénéficier de cette garantie.
La Société retournera au client, à l’adresse indiquée sur le bon de livraison, un exemplaire non-défectueux du/des produit(s) commandé(s).

La Société s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de retard lié à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur.
La Société n’exerce pas de censure sur les produits commandés, aussi le Client est-il seul responsable de ses choix, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à cet égard.
La Société décline toutes responsabilités dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Article 10 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d’Auxerre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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